Forum officiel de la Sarthe Airsoft Team
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Besoin de renseignements !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Meju
Troufion


Masculin Nombre de messages : 2
Age : 22
Localisation : Parigné l'évêque
Prénom : Lucas
Date d'inscription : 22/05/2012

MessageSujet: Besoin de renseignements !   Mar 22 Mai 2012, 20:35

Bonjour à tous,
Je me présente rapidement, je m'appel Lucas, j'ai 17 ans ( là est le problème ) et j'habite à parigné l'évêque dans le sud-est sarthois.
J'ai acheté un Steyr Aug il y a quelques temps ( avec l'autorisation de mes parents bien sûr ! ), mais faute de temps et d'autres raisons, je ne m'en sers absolument pas. Je l'ai ressortis aujourd'hui même avec l'envie de trouver un club d'airsoft afin de pratiquer ce sport plutôt méconnu. Mais alors que je me met à la recherche de ce club, je me rappel soudain d'un âge limite vu lors d'un programme TV.
Je viens donc à vous afin de vous demandez si la majorité est obligatoire pour pouvoir pratiquer l'airsoft, si une autorisation parentale est suffisante, ou autre .. !
Merci d'avance Smile,
Meju.
Revenir en haut Aller en bas
w@ss3r
Empereur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3552
Age : 30
Localisation : Hell's kitchen
Prénom : Eliaz
Date d'inscription : 21/04/2005

MessageSujet: Re: Besoin de renseignements !   Mar 22 Mai 2012, 20:50

Salut Meju !

Effectivement, la pratique de l'airsoft avec une réplique de plus de 0.07 joule n'est pas autorisée aux mineurs.

Et une autorisation parentale ne change rien au fait qu'il est rigoureusement illégal de mettre à disposition d'un mineur une telle réplique Wink. Aucun acte sous seing privé ne peut outrepasser un décret (et a fortiori une loi, mais ce n'est pas le sujet).

Je rajouterai que le vendeur, s'il t'a vendu directement cette réplique (plutôt que de le faire à tes parents) a agit en toute illégalité.

Je te renvoie au décret 99-240 du 24 mars 1999 régissant la commercialisation des répliques d'airsoft, qui se trouve ici.

De fait, nous ne pourrons / voudrons / devrons pas t'accueillir lors d'une de nos parties tant que tu ne seras pas majeur.

Prends ton mal en patience, tu pourras bientôt jouer en toute légalité une fois tes 18 ans arrivés Smile.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.sartheairsoft.com
Aquam@n
Président association Sarthe Airsoft
avatar

Masculin Nombre de messages : 5193
Age : 36
Localisation : Helmand Province
Prénom : Thomas
Date d'inscription : 16/04/2005

MessageSujet: Re: Besoin de renseignements !   Mar 22 Mai 2012, 20:54

Aie Aie Aie....


Citation :
JORF n°74 du 28 mars 1999 page 4631



DECRET
Décret no 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

NOR: ECOA9850001D
Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;

Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - L'ofre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art. 3. - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art. 4. - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».

Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;

2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999.


Traduction.

Un mineur n'a pas de le droit de posséder une réplique d'airsoft de plus de 0.07J et ce là même si c'est papa et maman qui disent oui.
T'es parents ont donc enfreins la loi en achetant cette réplique.
Même si c'était celle de tes parents, tu n'as pas le droit de l'utiliser.

En ce qui nous concerne, nous respectons la loi, donc pas de mineurs sur notre terrain.




EDIT : grillé par W@ss3r Smile

_________________

SAT Devgru Squad - SAT01

Quand je marche dans la vallée de l'ombre de la mort je ne crains aucun mal car que je suis le pire petit enculé de toute cette putain de vallée
Revenir en haut Aller en bas
http://www.SartheAirsoft.com
w@ss3r
Empereur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3552
Age : 30
Localisation : Hell's kitchen
Prénom : Eliaz
Date d'inscription : 21/04/2005

MessageSujet: Re: Besoin de renseignements !   Mer 23 Mai 2012, 00:21

Les grands esprits se sont rencontrés Mr.Red.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.sartheairsoft.com
Meju
Troufion


Masculin Nombre de messages : 2
Age : 22
Localisation : Parigné l'évêque
Prénom : Lucas
Date d'inscription : 22/05/2012

MessageSujet: Re: Besoin de renseignements !   Ven 25 Mai 2012, 08:23

Ok, merci de vos réponses rapides ! Smile
Bon et bien .. à l'année prochaine alors ^^,
Meju.
Revenir en haut Aller en bas
w@ss3r
Empereur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3552
Age : 30
Localisation : Hell's kitchen
Prénom : Eliaz
Date d'inscription : 21/04/2005

MessageSujet: Re: Besoin de renseignements !   Ven 25 Mai 2012, 11:09

A l'année prochaine avec plaisir !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.sartheairsoft.com
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Besoin de renseignements !   

Revenir en haut Aller en bas
 
Besoin de renseignements !
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» BALARUC les Bains, l'étang de Thau [besoin de renseignements]
» besoin de renseignements URGENT!!!!!!
» Besoin de renseignements!
» Besoin de renseignements
» Besoin de renseignements

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum de la S.A.T :: L'AIRSOFT EN GENERAL :: Forum Général-
Sauter vers: