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 Règlement intérieur de l'association Sarthe Airsoft

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Aquam@n
shut up, kiss my ass


Masculin Nombre de messages: 3971
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Date d'inscription: 16/04/2005

MessageSujet: Règlement intérieur de l'association Sarthe Airsoft   Mer 11 Fév 2009, 16:15

Règlement intérieur



Modalités d’adhésion :

- Ce document est composé de 11 pages présentant le règlement intérieur de l’association « Sarthe Airsoft ».
- Veuillez lire attentivement ce règlement, remplir le formulaire aux endroits indiqués, sur la dernière feuille de ce dossier et de la renvoyer avec votre dossier d’inscription.
- Votre inscription sera valable un an, vous devrez conserver tous les documents, une fois votre dossier d’adhésion envoyée.
- Si un dossier a déjà été envoyé, pour une participation ponctuelle, il n’est pas nécessaire de renvoyer un nouveau dossier.



Article 1 – Membres

L'association est composée de membres actifs (réguliers ou occasionnels).
Les membres actifs de l'association quels qu'ils soient peuvent pratiquer l'activité « Airsoft » et peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire.
Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le Conseil d'Administration et représente une voix quel que soit son statut (sauf cas d’un membre exclu). En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Conseil d'Administration.



Article 2 - Adhésion - Cotisation

Pour être adhérent, un bulletin d'adhésion doit être rempli, le règlement intérieur doit être accepté et la cotisation doit être acquittée. Le montant de la cotisation est fixe quel que soit la fréquence de jeu.
Les cotisations sont dues pour une année courant du 1er Septembre au 31 Août de l’année suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année.

Si un accident intervient pendant une durée d’un mois suivant le paiement de l’adhésion, et dans le cas ou le membre ne peut plus (à cause de la blessure) jouer pendant une période supérieure ou égale à 6 mois pendant l’année de cotisation, celui-ci pourra être remboursé de la moitié de sa cotisation annuelle si une demande par écrit est faite au Président (qui retransmettra l’information aux autres membres du comité directeur).
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l'association, inhérent à la pratique de cette activité. Une copie de ce Règlement Intérieur vous sera fournie, mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion.

Une carte d'adhérent est remise à chaque adhérent de l'association après avoir été signée par le président de l’association « Sarthe Airsoft » ou tamponnée par le Président ou le Vice-président Interne.
Types d’adhésion :
• « les membres à inscription complète » :
Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 30,00 € à l’année.
Un membre à inscription complète peut accéder librement aux parties.
• « Les membres à inscription ponctuelle » :
Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 3,00 € par partie
Un membre à inscription ponctuelle peut accéder librement à une seule partie après avoir fourni la cotisation à l’acte. Ces joueurs sont souvent ceux qui veulent simplement tester une journée, pour voir ce qu’est l’Airsoft, sans s’engager à l’année.
• « Les membres spectateurs ponctuels » :
Un membre spectateur ponctuel peut accéder aux zones de jeu sans y jouer. Le profil de ces membres est souvent photographe, cameraman ou bien novice ne disposant pas de lanceur. Cette personne est soumise aux mêmes règles de sécurité que toutes les autres personnes se trouvant sur l’air de jeux, comme le stipule l’article 10.



Article 3 – Assurance de l’Association

L’association Sarthe Airsoft a souscrit un contrat d’assurance complet couvrant plusieurs types de risques :
L’assurance couvre l’Association en cas de litige sur la Responsabilité Civile
Elle couvre les frais de rapatriement en cas d’accident vers un hôpital ou le lieu de résidence.
Enfin, lors de n'importe quelle manifestation d'Airsoft en France (même si non organisée par l’association « Sarthe Airsoft »), elle offre la même couverture en cas de manifestation par le biais de l'association. Cette couverture ne s'applique pas en cas de participation individuelle non prévue par l'association.)




Article 4 - Responsabilité civile membres

Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité Airsoft ou par un acte grave, voir délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages, sans que cela ne soit obligatoire.

L’association « Sarthe Airsoft » et aucun de ses membres du conseil d’administration ne pourront être tenue pour responsable de quelque problème que ce soit aussi bien d’ordre matériel que physique.



Article 5 - Activités sportives

La pratique de l'activité Airsoft au sein de l’association « Sarthe Airsoft » ne pourra se faire qu'en étant membre actif de l'association « Sarthe Airsoft » et à jour des cotisations.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités. Une même personne ne pourra bénéficier que d'une invitation.
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers, et selon le planning proposé par l'association.
Tout problème d'ordre matériel devra être communiqué le plus tôt possible au Président ou au Secrétaire. De la même manière les problèmes physiques devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'Association.



Article 6 - Radiation des adhérents - Démission

La radiation peut être prononcée pour :
• Non-paiement de la cotisation
• Infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d'Administration.
• Tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation. [/font]



Article 7 - Approbation et modifications du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par l'Assemblée Générale.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts.
Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association.
Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.
En cas de modification, il sera mit à la connaissance de tous les membres qui devrons alors l’accepter ou démissionner.



Article 8 – « Upgrade » et modifications des lanceurs

L'upgrade désigne toute modification apportée à un lanceur par rapport à sa configuration légale d'origine interne. L’association « Sarthe Airsoft » distingue quatre formes d'upgrade :
• Upgrade de puissance :
Ce type d'amélioration vise à augmenter la puissance du lanceur et par conséquent sa portée maximale. Il peut provenir d'une modification du ressort, système de relâchement du gaz ou autres. On peut aussi obtenir de meilleures performances avec un canon plus long ou disposant d'un diamètre inférieur.
• Upgrade de cadence :
L'upgrade de la cadence d'un lanceur est l'optimisation de la cadence de tir de la réplique. Elle provient de la mise en place de pignons différents, du changement de la gearbox, d'une augmentation du voltage de la batterie ou du changement du moteur.
• Upgrade de précision :
Les modifications de ce type ont pour objectif d'optimiser la trajectoire de la bille afin de la rendre moins aléatoire sur une plus grande partie de sa portée. Ce type de modification ne modifie pas la portée de la bille. Elles sont obtenues par la modification du hop-up par le choix de billes plus adaptées ou par le remplacement du canon par celui d’un diamètre interne plus petit.
• Upgrade de robustesse :
Les modifications de ce type ont pour objectif de rendre un AEG plus solide et moins sensible à l'usure. Ce type de modification ne change pas les performances du lanceur.

Il existe par ailleurs de multiples accessoires qui peuvent être ajoutés au lanceur et modifier de la sorte sa configuration initiale. L’association « Sarthe Airsoft » distingue également deux sortes d'accessoires :
• Accessoires de confort :
Les accessoires de confort sont les éléments extérieurs ajoutés au lanceur. Il s'agit du chargeur hautes capacités, des sangles, des lunettes de visées, et d'une batterie disposant d'un ampérage plus important mais d'un voltage identique.
• Accessoires esthétiques :
Il s'agit de tout ce qui a attrait à la modification esthétique de la réplique sans changer en quoi que ce soit ses performances. Parmi ces accessoires, on peut trouver les silencieux, les traceurs, les lance-grenades (que ce soit une grenade ou un tube qui tire 3 billes ou plus), etc...

Toutes ces upgrades et accessoires sont autorisés par l’association « Sarthe Airsoft » mais selon certaines limites, à savoir en 0.20g pour la puissance maximale :
- Pour un backup : 350fps
- Pour un lanceur fonctionnant en rafales (plus d’une bille, électrique ou non) : 350fps
- Pour un lanceur électrique fonctionnant en semi-automatique (blocage physique en semi) : 400fps. Le membre utilisant cette réplique devra respecter une distance de tir sécuritaire de 40 mètres minimum. Le tireur étant seul responsable de l’estimation.
- Pour un lanceur a tir unique (rechargement a chaque tir (pompe, bolt…)) : 450fps

Le membre utilisant cette réplique devra respecter une distance de tir sécuritaire de 45 mètres minimum. Le tireur étant seul responsable de l’estimation.
Les fusils a pompes et autres lanceurs tirant plus d’une bille à la fois sont soumit aux mêmes règles que les lanceurs tirant en rafales.

En terrain de CQB les lanceurs ne devront pas dépasser 350fps du fait des courtes distances d’engagement. Ces valeurs seront mesurées avant chaque partie par un appareil électronique propre à notre activité et dénommé chronographe.
Selon l’ancienneté et l’esprit de la personne, une autorisation écrite sera délivrée après approbation par le conseil d’administration et après en avoir fait la demande, pour rehausser ces valeurs. Cet accord est attribué éventuellement par le conseil d’administration, de manière non automatique et sans besoin de justification quelque soit la réponse.



Article 8.1 - Création de lanceur « Airsoft »

La création puis l’utilisation de lanceurs est autorisée, mais examinée puis approuvée auparavant par les organisateurs de la rencontre. En aucun cas la création d’un lanceur ne pourra être automatiquement acceptée, chaque situation étant étudié au cas par cas.



Article 9 - Utilisation de moyens pyrotechniques
L’utilisation de moyens pyrotechniques est proscrite de manière générale. Elle peut être ponctuellement autorisée sous certaines règles, les membres du bureau étant seuls juges.
Les lance-grenades propulsant les billes par gaz (type M203 à gaz) et les lance-grenades mécaniques (type M203 mécaniques) sont tolérés puisque n’entrant pas dans cette catégorie. Ils doivent cependant respecter les mêmes règles de puissance que les lanceurs tirants plus d’une billes (AEG ou autre lanceur tirant en « rafales »).



Article 10 – Sécurité

Lors de n’importe quelle partie d’Airsoft, chaque joueur devra au minimum être muni et porter des lunettes de protection type Airsoft couvrant intégralement les yeux et répondant aux normes de protection en vigueur, sous peine d’exclusion de la partie. Les masques grillagés sont tolérés mais déconseillés.
Lors du test du lanceur au chronographe, une inspection et un test de solidité pourront être effectués.



Article 10.1 – Armes

L’association « Sarthe Airsoft » interdit l’utilisation de toute arme en cours de jeu (tel que des couteaux, lames…) de n’importe qu’elle catégorie dont elle est issue.
Il en est bien entendu de même pour les armes à feu et tout individu bafouant volontairement ces règles est exposé aux sanctions prévues par l’article 11.

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Quand je marche dans la vallée de l'ombre de la mort je ne crains aucun mal car que je suis le pire petit enculé de toute cette putain de vallée


Tu sais qui tu es, de quoi tu es fait, tu as la guerre dans le sang.
Tu n’as pas tué pour ton pays, tu as tué pour toi.
Lorsqu’on t’y oblige, tué est aussi facile que respirer.


Dernière édition par Aquam@n le Mer 11 Fév 2009, 16:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Règlement intérieur de l'association Sarthe Airsoft   Mer 11 Fév 2009, 16:15

Article 11 – Sanctions

Après un non respect des statuts de l'association, du présent règlement, des règles de bonne conduite morale, ou des injonctions des responsables de l'association, la personne se verra conduite à une sanction.
Cela pourra aller de la mise en touche, pour une période choisie par l’organisateur, à l'exclusion de la partie, en passant pour les fautes graves, après examen des reproches et consultation du bureau, à l'exclusion temporaire ou définitive de l'association.
A chaque manifestation d’Airsoft, l'organisation reste souveraine et s'accorde le droit d'exclure toute personne perturbant le bon fonctionnement de l'activité.



Article 12 – Achat de matériel

Afin de promouvoir notre activité, l’association pourra effectuer des achats groupés de matériels sur demande des membres en respectant les points suivants et ainsi louer du matériel aux nouveaux joueurs :
- L'association pourra servir d'intermédiaire pour obtenir de meilleurs prix auprès des entreprises spécialisées, et amortir les frais inhérents à l'achat de matériel.
- Tout matériel acheté à titre privé par le biais de l'association sera intégralement payé par l'acquéreur, majoré par les frais légaux éventuels type T.V.A., et répondra aux exigences des lois en vigueur.
- Le matériel reste sous la garde du responsable matériel jusqu’à décision contraire du trésorier qui pourra valider la cession notamment grâce à la réception du paiement.



Article 13 – « Highlanders »

Toute personne prise à ne pas respecter les règles de fair-play et après rappel des organisateurs se verra sanctionnée :
- soit d’une mise en touche d'une durée définie par l'organisateur,
- soit d’un autre traitement défini par l’organisateur, pouvant aller jusqu'à une exclusion définitive en cas de récidive reconnue de tous.



Article 14 – Décisions associatives

En cas d'évènements exceptionnels, une décision écrite et signée du bureau pourra remettre en cause le présent règlement.
L'association, par réunion d'une assemblée générale, se réserve le droit d'élargir le conseil d'administration ou le bureau d'un ou plusieurs postes, sous réserve d'approbation par ses membres.



Article 15 - Alcool, drogues et parties

Les drogues, terme couvrant un ensemble de substances psychotropes, c'est-à-dire, qui modifient l'esprit et/ou la volonté et/ou le jugement, et qui créent parfois une dépendance (hors alcool) sont interdites.
L'alcool est, de manière générale, interdit lors des rencontres. Cependant quelques exceptions pourront être faites à l'occasion d'évènements spéciaux et dans la limite où cette consommation ne nuis pas au jeu et à la sécurité du ou des joueurs consommateurs ou non. Si un comportement inacceptable, après assimilation d'alcool, est remarqué sur le terrain, le joueur encours son exclusion du reste des parties jusqu'à ce que son état soit jugé de nouveau "acceptable" par les membres du bureau.
En cas de problèmes dû à une consommation d'alcool, aucun des membres de l'association ni de son conseil ne pourra être tenue pour responsable de ce problème. Le consommateur reste le seul responsable des dégâts qu'il inflige ou reçoit.



Article 16 – Règles générales d’accès aux terrains et de conduite à tenir sur les terrains prêtés ou loués à l’association.

L’accès aux terrains n’est autorisé qu’en présence d’un membre du bureau en place.
Toute rencontre d’Airsoft sur les terrains loués ou prêtés à l’association Sarthe Airsoft devra obligatoirement être préalablement validée et autorisée par les membres du bureau. Le propriétaire du terrain et la gendarmerie locale devront également être avertis et informé de l’activité de l’association sur la zone de jeu définie.
Aucun véhicule motorisé ne sera accepté sur l’aire de jeu sans avis préalable favorable du conseil.
Il est interdit aux membres, occasionnels ou actifs ainsi qu’à toute personne présente sur le terrain dans le cadre d’une organisation de la S.A.T de fumer ou de faire du feu sur la zone de jeu, sauf avis préalable contraire du conseil et/ou du propriétaire du terrain.
Les dispositions des articles 10, 10.1 et 15 s’appliquent également.
Il est formellement interdit de laisser des détritus, même biodégradables (exception faite pour les billes), sur le terrain. Le terrain et la zone adjacente à celui-ci doit rester, à la sortie des participants, dans l’état où il se trouvait à l’arrivée de ces derniers, ce qui implique donc également que toute nuisance sur la faune et la flore ainsi que la dégradation des installations déjà en place est interdite.



Article 16.1 – Règles de jeu spécifiques ou applicables en jeu pour les terrains prêtés à l’association.

Les dispositions des articles 9 et 10 s’appliquent.
Sont interdits les tirs vers l’extérieur de la zone de jeu dans la limite où les billes ne sortent pas des frontières du terrain autorisé, les tirs à moins de dix mètres des limites internes du terrain vers l’intérieur et l’extérieur de l’air de jeu, ainsi que la sortie des joueurs des limites du terrain définies par le conseil, excepté pour les trajets terrain – voiture - terrain en cas d’urgence ou autorisation préalable exceptionnelle du conseil.
Seule l’utilisation de billes dites « bio » (type Excel, à base de Cellulose) est autorisée sur la zone de jeu, sauf avis préalable contraire du conseil et du propriétaire.



Article 16.2 – Devoir de réserve des utilisateurs, membres et non membres, concernant la localisation des terrains.

Il est formellement interdit aux membres de dévoiler et de discuter de quelque manière que ce soit de la localisation géographique des terrains loués ou prêtés à l’association aux individus non membres de cette dernière.
Aucun support numérique ou autre ne devra indiquer la localisation au public de la localisation géographique. Les photographies indiquant un lieudit ou une quelconque indication géographique devront être modifiées en vue du paragraphe précédent avant mise à disposition au public.
L’utilisation d’un nom « générique » sera employé pour désigner un terrain donné.
Les individus non membres s’engageront également à ne pas dévoiler la localisation des zones de jeu de la S.A.T, et à ne pas les utiliser en dehors des rassemblements organisés par l’association Sarthe Airsoft, dans les conditions de l’article 16.1. Toute fraude entraînera des sanctions et des donnera lieu à des poursuites.


Article 17 – Droits d’image des joueurs présents lors d’une rencontre organisée par l’association Sarthe Airsoft.

Les joueurs présent lors d’une rencontre organisée par l’association Sarthe Airsoft, membres ou non de l’association, acceptent que leurs images, photographies ou vidéos prisent durant cette rencontre, soient exposées au public, sur quelque support que ce soit, notamment via Internet.

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