Pétition

**Karna** · Sujet: Pétition Mer 09 Sep 2009, 06:58

Citation:

L'Association "French Tactical Division - Airsoft Team" met en ligne dès aujourd'hui une Pétition en ligne destinée en premier lieu à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour lutter contre les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA.

En effet, cette société, Cybergun, a aujourd'hui réussi à verrouiller littéralement le marché de l'Airsoft en France. C'est-à-dire qu'il n'est plus légalement possible d'importer en France une réplique provenant de l'étranger sans que celle-ci soit considérée comme une contrefaçon des marques déposées par Cybergun. Dès lors, la seule voie légale d'achat de matériel d'Airsoft en France est devenue Cybergun, et tout contre-venant s'expose à voir son colis détruit par les douanes, et à une amende de 150€ pour acte de contrefaçon ...

Pourquoi ? Car Cybergun détient des marques abusives car fondées sur des termes usuels, comme "HOP UP" par exemple, qui vont être utilisés sur la quasi totalité des répliques disponibles sur le marché mondial.

Vous pouvez donc signer notre Pétition en ligne à cette adresse :
http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php

Nous constituons également un dossier, qui sera lui aussi remis à la DGCCRF, qui explicitera clairement en quoi ces dépôts de marque abusifs nous sont gênants. De plus, il devra comprendre une présentation complète et détaillée de l'airsoft, du marché de l'airsoft. Bref, c'est un bon pavé qu'il nous reste à rédiger.
A ce dossier, nous joindrons la Pétition, une fois que celle-ci aura atteint un minimum de 1.000 signatures. 10.000 étant notre idéal (1/3 de la population de ce forum, c'est jouable).
Et pour cela, nous avons besoin de votre aide. En effet, il nous faut des gens qui ont des connaissances en droit, et plus spécifiquement en droit des marques, des gens informés sur la société Cybergun, aussi, des gens qui sont présents sur le marché de l'Airsoft, où qui ont accès à des informations telles que la proportion de répliques Cybergun vendues en France par rapport aux Non-Cybergun.
Plus notre dossier sera complet, détaillé, et sérieux, plus il sera aisé pour la DGCCRF d'agir, et de prendre des mesures.

Notons toutefois que ces éléments, dossier et pétition, pourront être transmis à d'autres organismes (je pense tout particulièrement à l'UE).

En vous remerciant pour votre lecture, et éventuelle participation !

On signe ici : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php

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Desolate Lands : la saga est achevée.

**NukeX@72** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 11:39

Signé.

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SAT Nights : No Limits !

**sysko** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 11:42

signé.

**Tiega** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 11:54

signé normale

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**juleretour** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 12:24

signé et c'est vraiment une très bonne idée.

**Dr. Sneck** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 13:33

Signé

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**Morales72** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 16:37

j'suis sur la liste.

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The Few, The Proud, The Marines.

**burn's** · Sujet: Re: Pétition Mer 09 Sep 2009, 18:38

signé!

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"la connerie c'est la décontraction de l'intelligence! c'est pour ça que je me permet d'être con sciemment!!!!

**Photun** · Sujet: Re: Pétition Jeu 10 Sep 2009, 15:02

Signé en bas de la feuille.

**seb1005** · Sujet: Re: Pétition Dim 13 Sep 2009, 13:35

signer aussi